Registed Nurses' Association of Ontario

Foire aux questions concernant les demandes de l'employeur pour l'Initiative d'enseignement infirmie

Foire aux questions concernant les demandes de l'employeur pour l'Initiative d'enseignement infirmie

Q: Quand un employeur devrait-il faire une demande de remboursement au nom d’une infirmière ou d’un infirmier?

R: Seulement si l’employeur a engagé le coût de l’enseignement.

Q: Est-il possible d’envoyer le formulaire de demande par télécopieur?

R: Non. Nous exigeons le formulaire de demande original et celui-ci doit être soumis par la poste.

Q: À quel moment peut-on soumettre un ou plusieurs formulaires de demande?

R: Les formulaires de demande peuvent être soumis à n’importe quel moment de l’année; la date limite indiquée sur le formulaire de demande est simplement la dernière date à laquelle il est possible de le soumettre. Une organisation peut soumettre des formulaires à plusieurs reprises.

Q: Comment fonctionne la procédure de demande?

R: Après l’examen et le traitement de votre demande, nous vous enverrons une mise à jour ou un sommaire de votre demande. Nous sommes généralement en mesure de vous répondre dans un délai de deux à quatre semaines, tout au long de l’année. Si vous soumettez votre demande le jour même de l’échéance, il pourrait être nécessaire de prévoir un délai maximal de huit semaines après réception du formulaire. Nous remboursons les demandes admissibles un cours à la fois et nous postons généralement les chèques aux demandeurs admissibles avant la fin de chaque mois.

Q: Quels documents considérez-vous comme étant un reçu et une preuve de réussite suffisants?

R: Un reçu approprié est émis par l’établissement d’enseignement et fait mention du nom ou du code du cours, du montant payé pour le cours et du montant versé intégralement. Tout document interne tel qu’un bordereau de chèque n’est pas suffisant. Une preuve appropriée de la réussite du cours peut être un bulletin officiel, un certificat de participation (conférences, séminaires, etc.) ou une liste des résultats d’un service Web pour les étudiants. Il n’est pas nécessaire de fournir les originaux.

Q: Quelles sont les pratiques de l’organisation en ce qui a trait aux renseignements personnels contenus sur le formulaire de demande de l’IEI?

R: Les demandes liées à l’Initiative d’enseignement infirmier portent une mention à l’effet que tous les renseignements donnés sont confidentiels. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement à des fins de communication avec les demandeurs et de remboursement pour les candidats ayant réussi le cours.

Les renseignements généraux concernant les données relatives à l’emploi ou à l’enseignement peuvent être regroupés et utilisés à des fins statistiques. La confidentialité est respectée.

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